La clause sociale d’insertion professionnelle
La clause sociale d’insertion professionnelle est un dispositif qui permet, dans le cadre d’un marché public, de réserver une partie des emplois générés à des personnes éloignées du marché du travail.
Des avantages reconnus
Achat responsable
Ce dispositif offrant des heures de travail aux publics éloignés de l’emploi permet aux entreprises, associations et collectivités publiques qui y ont recours de développer une politique d’achat responsable, tout en soutenant l’économie locale et en favorisant la cohésion du territoire. En effet, l’éligibilité des salariés aux heures d’insertion est garantie.
Par ailleurs, cette démarche peut être intégrée dans le volet RSE des plans stratégiques de développement des entreprises, petites ou grandes.
Simplicité d’usage
La personne mise à votre disposition est salariée de l’une des associations de notre réseau qui se charge de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales (déclaration d’embauche, bulletins de salaire, congés payés). Vous n’avez donc aucune démarche administrative à effectuer, votre gestion est simplifiée !
Emploi local
La clause sociale permet en outre d’identifier de nouveaux collaborateurs issus du tissu économique local. Ils peuvent être « testés » en conditions réelles et bénéficier, dans le même temps, d’un accompagnement et d’un suivi spécifique. Ce développement de l’emploi local consolide la cohésion du territoire en augmentant le pouvoir d’achat des nouveaux embauchés.
Une grande souplesse de mise en œuvre
Dans le cadre de leur engagement, les entreprises, associations et collectivités publiques ont plusieurs options de mise en œuvre de la clause sociale d’insertion professionnelle.
Le recrutement direct de personnes éloignées de l’emploi
L’emploi de personnel mis à disposition par une association intermédiaire ou une entreprise de travail temporaire d’insertion
La cotraitance ou la sous-traitance à une structure d’insertion
En faveur de l’emploi pour tous
À la fois levier pour l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées et soutien à l’activité des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), la clause sociale d’insertion professionnelle concerne de nombreux publics.
➔ Les titulaires du revenu de solidarité active (RSA)
➔ Les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS)
➔ Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la Commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
➔ Les titulaires du revenu de solidarité active (RSA)
➔ Les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS)
➔ Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la Commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
➔ Les personnes prises en charge dans le dispositif insertion par l’activité économique (IAE), c’est-à-dire, les personnes mises à disposition par une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), une entreprise d’insertion (EI), un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), un chantier d’insertion, une régie de quartier ou d’autres dispositifs.
LES FACILITATEURS
En Seine-et-Marne, des facilitateurs jouent un rôle d’interface entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises attributaires de marchés publics et les acteurs de l’emploi et de l’insertion professionnelle, notamment les structures prescriptrices de publics en recherche d’emploi.
Leur parfaite connaissance du tissu économique du territoire les aide à accompagner les entreprises dans leur recherche de bénéficiaires des clauses d’insertion.
